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Auteur(s) : Paillet, Alphonse (1796-1855). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait sur les amendements renvoyés à la Commission spéciale chargée de l'examen de la proposition de M. Félix de Saint-Priest sur le délit d'usure, par M. Paillet,... Séance du 18 déc. 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 8 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850-51. Impressions. T. XXII. N ° 1469

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237248d

Notice n° :  FRBNF36237248