Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Paillard-Ducléré, Constant-Jules. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et Mme Vve Béranger, propriétaire à Paris, d'immeubles situés dans les départements de Seine-et-Oise et de la Meuse, par M. Paillard-Ducléré,... (6 février 1888.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 5 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1888. N ° 2378
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36237245c
Notice n° :
FRBNF36237245