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Auteur(s) : Noirot, Alphonse (1833-1889). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de la Justice, sur la proposition de M. Germain Sarrut, ayant pour but l'abolition de toutes les condamnations prononcées sous le règne de Louis-Philippe, par le citoyen Noirot,... Séance du 22 mars 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 3 p.

Note(s) : Assemblée Constituante. 1848-1849. Impressions. Tome XI. N ° 967

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362372023

Notice n° :  FRBNF36237202