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Auteur(s) : Noël, Ernest (1847-1930). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner la proposition de loi de M. Germain Périer et plusieurs de ses collègues, tendant à faire proroger, pendant six années, les primes qui ont été allouées à l'industrie des schistes, par M. E. Noël,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 23 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. N ° 928

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237185b

Notice n° :  FRBNF36237185