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Auteur(s) : Noël-Agnès, Nicolas Jacques (1794-1866). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour but l'affectation au service des douanes, de terrains et bâtiments domaniaux appartenant à l'Etat par M. Noël,... Séance du 26 fév. 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 7 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1851. Impressions. T. XXIV. N ° 1688

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237180m

Notice n° :  FRBNF36237180