Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Nioche, Aristide. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers, par M. Nioche,... (19 déc. 1893) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 15 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1893, n ° 35

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237173b

Notice n° :  FRBNF36237173