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Auteur(s) : Cunéo d'Ornano, Gustave (1845-1906). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, et des Beaux-Arts d'un crédit extraordinaire de 20 000 francs, à titre de subvention, pour la célébration du centenaire de la promulgation du code civil... présentée par MM. Cunéo d'Ornano, le marquis de Dion... (28 mars 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1904. N ° 1642

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362371124

Notice n° :  FRBNF36237112