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Auteur(s) : Ollivier, Auguste. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des octrois, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Gap (Hautes-Alpes) à majorer la taxe actuelle sur les chiens et à établir des licences à la charge des débitants de boissons, par M. Auguste Ollivier,... (28 mars 1902) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. - Session de 1902. - N ° 237

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362370972

Notice n° :  FRBNF36237097