Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Noblot, Théophile. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la 28e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure), par M. Noblot,... (20 déc. 1884) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1884, n ° 3411
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36237014j
Notice n° :
FRBNF36237014