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Auteur(s) : Neveux, Théophile-Armand. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne, relative à l'application de l'art. 463 du Code pénal en matière correctionnelle, par M. Neveux,... (8 février 1881) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1881. N ° 3314

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362369979

Notice n° :  FRBNF36236997