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Auteur(s) : Nadaud, Martin (1815-1898). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Proposition relative à la création d'une cinquième catégorie de prud'hommes, présentée, le 1er mars 1851, par MM. Nadaud, Gilland, Greppo, Colfavru, Faure (Rhône), Laboulaye, Morellet, etc., etc.,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 2 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXV, n ° 1704

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236922d

Notice n° :  FRBNF36236922