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Auteur(s) : Moustier, René de (1850-1935). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 105 du Code forestier en ce qui concerne la vente des coupes affouagères, par M. le Marquis de Moustier,... (5 mars 1902) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1902. N ° 3068

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236787f

Notice n° :  FRBNF36236787