Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Moulin, Gabriel-Michel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 5e Commission d'initiative, sur la proposition de M. Wallon, tendant à la suppression de la mort civile, par M. Moulin,... Séance du 15 décembre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 8 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1849. Impressions. T. V. N ° 620

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236772d

Notice n° :  FRBNF36236772