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Auteur(s) : Mougeot, Léon (1857-1928). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Tech (Pyrénées-Orientales), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Léon Mougeot,... (24 novembre 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1904. N ° 2092

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236752s

Notice n° :  FRBNF36236752