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Auteur(s) : Mougeot, Léon (1857-1928). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet de réglementer l'attribution et de fixer la quotité des indemnités à accorder dans le cas d'abatage d'animaux pour cause de morve et de farcin... présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1904. N ° 1901

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236751f

Notice n° :  FRBNF36236751