Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Morel, Hippolyte. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 16e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploudalmezeau, par M. Morel, député (6 déc. 1879) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin et Cie, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e lég. session extraord. 1879, n ° 1971

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362365616

Notice n° :  FRBNF36236561