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Auteur(s) : Morel, Hippolyte. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1896, de crédits d'inscription et de payement pour le Service des pensions Civiles (loi du 9 juin 1853), par M. Hippolyte Morel,... (10 juillet 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat, session 1896, n ° 178

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362364310

Notice n° :  FRBNF36236431