Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Montigny, de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait, sur la proposition de M. Demante relative au désaveu de paternité en cas de séparation de corps, par M. de Montigny,... Séance du 18 avril 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 5 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1850. Impressions. T. IX. N ° 958

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362363771

Notice n° :  FRBNF36236377