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Auteur(s) : Montfort, Louis, Vte de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi sur les accidents dont les marins et les pêcheurs sont victimes dans l'exercice de leur profession,... présentée par M.M. de Montfort, de Mahy, Amiral Vallon, de Cazenove de Pradine,... (25 Janvier 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 28 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894. N ° 305

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236366c

Notice n° :  FRBNF36236366