Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Montfort, Louis, Vte de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à assujettir les étrangers résidant en France au payement : 1 ° de la taxe militaire établie par la loi du 15 juillet 1889 ; 2 ° d'une taxe supplémentaire, présentée par MM. de Montfort, de Mahy, de Ramel, Tailliandier, Julien Goujon, etc., etc.,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1898. N ° 382

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236357d

Notice n° :  FRBNF36236357