Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Montfort, Louis, Vte de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... par M. de Montfort,... (11 juillet 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 ° 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1895. N ° 1503

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362363531

Notice n° :  FRBNF36236353