Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Montfort, Louis, Vte de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant modification de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers... présentée par M. le Vte de Montfort,... (29 octobre 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1891, n ° 1684

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236348f

Notice n° :  FRBNF36236348