Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Montfort, Louis, Vte de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier l'article 63 de la loi du 15 juillet 1889, autorisant le rengagement des simples soldats, présentée par M. le vicomte de Montfort,... (6 avril 1900) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 28 p.

Note(s) : Sénat. Session 1900. N ° 150

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236345d

Notice n° :  FRBNF36236345