Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Monteils, Amédée-Jean-Baptiste-Marie (Dr). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le dépt de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Monteils, député (7 juillet 1879) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1879, n ° 1625

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236304t

Notice n° :  FRBNF36236304