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Auteur(s) : Montaut, Bernard (1823-1899). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant modification des dispositions de la loi sur les pensions civiles du 9 juin 1853 (Tableau n ° 3, annexe de l'article 7, IIIe Section), Retraites des conducteurs des ponts et chaussées, Présentée Par MM. Montaut (Seine et Marne), Bourrat, Balandreau, Delbet,... (5 novembre 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4 °, 45 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1896. N ° 2093

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236288d

Notice n° :  FRBNF36236288