Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Montaut, Bernard (1823-1899). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution relatif au mode de votation et portant modification des articles 84, 85 et 89 du règlement de la Chambre des Députés, présenté par MM. Montaut (Seine-et-Marne) Maxime Lecomte, Reybert... (7 décembre 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1889, n ° 152

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362362841

Notice n° :  FRBNF36236284