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Auteur(s) : Montaut, Bernard (1823-1899). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution tendant à la nomination d'une commission de 33 membres pour l'examen des projets de loi portant classement ou déclaration d'utilité publique de chemins de fer et des questions qui s'y rattachent, présenté par MM. Montaut (Seine-et-Marne) Boissy d'Anglas, Camille Pelletan,... (2 décembre 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1889, n ° 126

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236282b

Notice n° :  FRBNF36236282