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Auteur(s) : Montaut, Bernard (1823-1899). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Baulard et plusieurs de ses collègues, tendant à attribuer à la création d'une Caisse des invalides du travail le produit de la vente des Diamants de la Couronne, par M. Montaut (Seine et Marne)... (15 janvier 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894. N ° 223

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236267f

Notice n° :  FRBNF36236267