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Auteur(s) : Montaut, Bernard (1823-1899). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver : 1 ° la concession anticipée faite à la Compagnie des chemins de fer régionaux des Bouches-du-Rhône, par le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local du Pas-des-Lanciers à Martigues, de Tarascon à Saint-Rémy et d'Arles aux Carrières de Fonvèlle ; 2 ° un traité passé, les 6 et 27 juillet 1885, entre cette Compagnie et la société nouvelle des chemins de fer des Bouches-du-Rhône, pour l'exploitation par les soins de la première des trois chemins de fer sus-mentionnés, par M. Montaut,... (27 mai 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1886. N ° 733

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236264d

Notice n° :  FRBNF36236264