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Auteur(s) : Montaut, Bernard (1823-1899). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de MM. Lucien Millevoye et Gauthier (de Clagny), tendant à modifier les dispositions de la loi de 1886 sur la trahison et sur l'espionnage en temps de paix ; 2 ° la proposition de loi de M. Paulin-Méry, sur l'espionnage par M. Montaut,... (13 novembre 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire de 1890, n ° 989

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236261c

Notice n° :  FRBNF36236261