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Auteur(s) : Montaut, Bernard (1823-1899). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Montaut et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les dispositions de l'article 89 du Règlement de la Chambre des députés... par M. Montaut (Seine-et-Marne),... (6 novembre 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 10 p.

Note(s) : Chambre des députés. 4e législature Session extraordinaire de 1888. N ° 3135

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236252d

Notice n° :  FRBNF36236252