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Auteur(s) : Montaut, Bernard (1823-1899). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de Résolution de M. Thoulouse et plusieurs de ses collègues et tendant à autoriser une loterie en faveur des sinistrés des départements de la Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées,... Par M. Montaut (Seine et Marne)... (19 juillet 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °. 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature Session 1897. N ° 2683

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236243f

Notice n° :  FRBNF36236243