Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Montaignac de Chauvance, Louis Raymond (1811-1891)
Titre(s) : Proposition de loi portant création d'une caisse nationale de prévoyance des fonctionnaires civils, présentée par MM. l'amiral de Montaignac, le Mis de Ploeuc, Léon Riant, Audren de Kerdrel,... (24 mars 1873.) [Texte imprimé]
Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 6 p.
Note(s) : Assemblée nationale. 1873. N ° 1702
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36236201h
Notice n° :
FRBNF36236201