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Auteur(s) : Monnet, Alfred (1820-1890). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer ; sous le nom de Vérin, une commune distincte, formée de territoires distraits : 1 ° de la commune de Chuyer (canton de Pelussin, arrondissement de Saint-Etienne, département de la Loire) ; 2 ° de la commune de Saint-Michel, même canton, par M. Monnet,... (20 mars 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat, session 1880, n ° 232

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236183d

Notice n° :  FRBNF36236183