Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Monis, Ernest (1846-1929)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant adjonction d'un paragraphe à l'article 357 du Code pénal... présenté... par M. Monis,... (7 juillet 1900.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (1900)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session de 1900. N ° 1830

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362361466

Notice n° :  FRBNF36236146