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Auteur(s) : Monet, Jules-Alexandre-Cornélie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi concernant les victimes des journées de février 1848 ; 2 ° le projet de loi sur les blessés de juin 1848... par M. Monet,... Séance du 30 avril 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 35 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1850. Impressions. T. X. N ° 997

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362360985

Notice n° :  FRBNF36236098