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Auteur(s) : Mirman, Léon (1865-1941). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de donner aux communes la faculté d'appliquer la représentation proportionnelle aux élections municipales... présentée par M. L. Mirman,... (4 juillet 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 18 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1903. N ° 1180

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362360269

Notice n° :  FRBNF36236026