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Auteur(s) : Miot, Jules (1809-1883)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Proposition tendant à faire déclarer incompatibles les fonctions de Représentant du peuple avec celles de conseiller général de département, présentée le 23 février 1850, par MM. Miot, Rouet, Terrier, Saint-Ferréol... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 2 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1850. Impressions. T. VIII. N ° 820

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36235945t

Notice n° :  FRBNF36235945