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Auteur(s) : Millerand, Alexandre (1859-1943)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delcassé, Théophile (1852-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi... (approbation d'une convention, signée le 17 mars 1900, entre la France et l'Equateur, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce), par MM. Delcassé,... et A. Millerand,... (11 décembre 1900) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1900. N ° 399

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362358190

Notice n° :  FRBNF36235819