Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Millaud, Édouard (1834-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à l'abrogation de l'art. 6 de la loi sur la presse du 27 juillet 1849, présentée par MM. Edouard Millaud, Cazot, Brillier, Loustalot, Lepère... (28 juin 1873.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1873. N ° 1837

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36235709d

Notice n° :  FRBNF36235709