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Auteur(s) : Millaud, Édouard (1834-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (approbation de l'acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, signé à Bruxelles, le 14 décembre 1900) par M. Edouard Millaud,... (12 décembre 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, 1901

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Sénat. Session 1901. N ° 450

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36235703b

Notice n° :  FRBNF36235703