Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Millaud, Édouard (1834-1912). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre du commerce, sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, de crédits supplémentaires s'élevant à 500,000 francs pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique ; 2 ° ouverture au ministre de l'intérieur, sur les ressources générales du budget de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 2,000,000 de francs pour secours aux populations éprouvées par l'épidémie cholérique, par M. Ed. Millaud,... (15 juillet 1884.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 4 p.
Note(s) : Sénat. Session 1884. N ° 260
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36235646b
Notice n° :
FRBNF36235646