Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Michaux, Ernest Hubert (1822-1888). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi, relative au pardon, au sursis à l'exécution des peines en cas de premier délit, à l'emprisonnement et à l'amende, présentée, au nom de MM. Michaux, Schoelcher, Béral, Mazeau, Naquet, Tolain,... (12 mai 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Sénat. Session 1885. N ° 137

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36235496b

Notice n° :  FRBNF36235496