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Auteur(s) : Mézières, Alfred (1826-1915). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle (16 janv. 1882) [Texte imprimé] / par M. Mézières,...

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, [1882]

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Numéro de : Impressions (Chambre des députés) = ISSN 1967-4244 , 1882292  Voir toutes les notices liées Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 292

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36235487c

Notice n° :  FRBNF36235487