Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mézières, Alfred (1826-1915). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée à Berlin le 19 avril 1883 entre la France et l'Allemagne, pour la garantie de la propriété des oeuvres de littérature et d'art... (5 juin 1883) [Texte imprimé] / par M. Mézières,...

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, [1883]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Numéro de : Impressions (Chambre des députés) = ISSN 1967-4244 , 18891953  Voir toutes les notices liées Chambre des Députés, 3e législature, session 1883, n ° 1953

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36235484b

Notice n° :  FRBNF36235484