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Auteur(s) : Meunier, Paul (1871-1922). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à compléter l'article 14 de la loi du 1er juillet 1901 (Contrat d'association)... présentée par M. Paul Meunier,... (22 janvier 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1903. N ° 689

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36235451c

Notice n° :  FRBNF36235451