Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mesureur, Gustave (1847-1925). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à la révision quinquennale des patentes (Grands magasins)... Présentée Par M. Mesureur,... Nota cette proposition de loi a été retirée par son auteur pour être représentée avec des modifications. (28 octobre 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session... de 1895. N ° 1583

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36235437t

Notice n° :  FRBNF36235437