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Auteur(s) : Messimy, Adolphe (1869-1935). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Modification de l'article 7 de la loi du 11 avril 1831, sur les pensions de l'armée de terre), par M. Messimy,... (8 juin 1903) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1903. N ° 974

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36235388f

Notice n° :  FRBNF36235388