Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Merveilleux du Vignaux, François-Charles (1828-1914). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Destrema, tendant à donner de la force et de la stabilité au pouvoir et à mettre le pays à l'abri des crises gouvernementales, par M. Merveilleux Du Vignaux,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1872. N ° 1069

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362353633

Notice n° :  FRBNF36235363