Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Merlou, Pierre (Dr). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés (articles 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898), adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la contribution des patentes, par M. Pierre Merlou,... (26 mars 1902) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 74 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1902. N ° 3168

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36235331g

Notice n° :  FRBNF36235331